September 20, 2021
  • 10:13 am Bank of Ireland sees losses surge
  • 10:13 am Retail sales up faster than forecast
  • 10:12 am Investors attack Mecom
  • 10:12 am Hedge funds lost out in August after stocks fell
  • 10:10 am Diageo says Europe is weak

first_imgDurcissement du malus automobile en 2012L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi concernant le durcissement des bonus et malus automobiles. Cette loi prendra effet en 2012 et s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances.Le gouvernement avait prévu de baisser les taux de bonus écologique pour mieux maîtriser les déficits engendrés par le dispositif de 2008. En effet, il atteignait 500 millions d’euros en 2009 et probablement autant en 2010.À lire aussiJournée mondiale de l’environnement : Quelques astuces pour un mode de vie plus écolo au bureauLa nouvelle mesure qui prendra effet en 2012 concernant les bonus et malus automobiles se traduira, concrètement, par un abaissement du seuil de tolérance. “Les bonus de 500 et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues : le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé”. Par ailleurs, les malus sont eux, revus à la hausse, “ainsi, en 2012, la tranche de malus de 2.600 euros touchera les modèles émettant plus de 231 grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 241 grammes de CO2 par kilomètre”, indique le gouvernement.De plus, cette loi voit l’apparition de tranches intermédiaires taxées de 500 et de 1.100 euros pour les modèles émettant entre 151 et 190 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Autre mesure qui prendra elle aussi effet en 2012, “un abaissement de 10 grammes de CO2 par kilomètre du seuil d’application du malus de 200 euros. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 grammes de CO2 par kilomètre”.Le 10 décembre 2010 à 16:27 • Emmanuel Perrinlast_img

admin

RELATED ARTICLES
LEAVE A COMMENT